Le 28 mai 2025, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à supprimer l’obligation nationale de mise en œuvre des Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m). Cette mesure s’inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à la « simplification de la vie économique ». Le vote s’est conclu par 98 voix pour et 51 contre.
Contexte et historique des ZFE
Les ZFE-m ont été introduites en France par la loi d’orientation des mobilités (LOM) en 2019, puis généralisées par la loi Climat et Résilience de 2021. Elles imposaient aux agglomérations de plus de 150 000 habitants connaissant des dépassements réguliers de normes de qualité de l’air de restreindre l’accès à certains véhicules en fonction de leur vignette Crit’Air.
Au total, 43 agglomérations étaient concernées, bien qu’une dizaine seulement aient effectivement mis en œuvre les restrictions.
Fonctionnement des ZFE
Les ZFE reposaient sur un système de classification des véhicules à l’aide des vignettes Crit’Air, de 0 (électrique ou hydrogène) à 5 (véhicules les plus anciens, souvent diesel). Dans certaines villes, les véhicules Crit’Air 4 et 5, voire Crit’Air 3, étaient interdits de circulation à certaines heures ou jours.
Ces restrictions visaient à réduire les émissions de polluants atmosphériques, notamment les particules fines (PM10, PM2,5) et les oxydes d’azote (NOx), jugés nuisibles à la santé publique. Plusieurs études, notamment celles de l’ANSES et de Santé publique France, estiment que la pollution de l’air entraîne chaque année plusieurs dizaines de milliers de décès prématurés.
Contenu du vote du 28 mai 2025
L’Assemblée nationale a voté en faveur de la suppression de l’article du code de l’environnement imposant les ZFE. Si la mesure est définitivement adoptée à l’issue du processus parlementaire, les collectivités locales conserveront la liberté de maintenir ou non une ZFE sur leur territoire, mais ne seront plus contraintes de le faire par la loi nationale.
Ce vote s’inscrit dans une volonté affichée de simplification réglementaire et de prise en compte des contraintes économiques liées à l’achat de véhicules conformes aux normes ZFE.
Prochaines étapes
Le texte doit encore être adopté en lecture finale à l’Assemblée et au Sénat. Une commission mixte paritaire pourrait être convoquée en cas de désaccord entre les deux chambres. La question d’une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel a également été évoquée, notamment en lien avec la conformité de cet amendement au reste du texte.
Enjeux budgétaires et européens des ZFE
La suppression de l’obligation nationale pourrait avoir des implications financières. Selon une évaluation du Trésor, la France pourrait perdre une partie des subventions européennes du plan de relance, estimées à plusieurs milliards d’euros, si elle ne respecte plus certains engagements en matière de qualité de l’air.
Conséquences pour les automobilistes
À ce stade :
- Les ZFE existantes restent en vigueur tant que les arrêtés locaux ne sont pas modifiés.
- Les restrictions basées sur les vignettes Crit’Air continuent donc de s’appliquer dans les zones concernées.
- Si la suppression nationale est confirmée, chaque collectivité territoriale pourra choisir de maintenir, modifier ou suspendre sa ZFE.
En conclusion,
Le vote du 28 mai 2025 constitue une évolution législative majeure du dispositif ZFE en France. Le sujet reste en cours d’examen parlementaire et ses conséquences dépendent des décisions ultérieures au niveau national et local. Les débats illustrent une diversité d’approches sur la manière de concilier politiques environnementales, impératifs économiques et enjeux de santé publique.
